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- Loi 2009 sur les vide greniers
voici l'actualité de vide-greniers.org du Samedi 14 Février 2009
nouvelle loi 2009 (actualité du Samedi 14 Février 2009)
Bonjour à tous,
J'arrive enfin à prendre un moment pour communiquer sur le sujet.
La saison des vide-greniers va bientôt démarrer avec l'arrivée imminente du printemps.
Après plus de 3 années de flou juridique, la loi "Dutreil" de 2005 n'est plus d'actualité, remplacée par des textes de la loi de modernisation de l'économie LME. Une page est tournée !
Sans la mobilisation de vide-greniers.org, de ses internautes et sans la rencontre avec la FFBA (Fédération française du bénévolat et de la vie associative), la loi initiale aurait été mise en application dans l'indifférence et sous la pression des syndicats d'antiquaires qui étaient à son initiative.
Merci
Oublions la limitation géographique des exposants particuliers, tant contestée; elle n'existe plus et plus de déclaration à la préfecture pour l'organisateur.
A noter quelques changements importants dans cette nouvelle loi. Loi qui changera la façon de procéder des organisateurs et exposants particuliers et les rendra plus responsables.
pour l'exposant particulier
•l'exposant particulier ne peut participer qu'à 2 manifestations maximum au cours de l’année civile
•l'exposant particulier doit signer une attestation sur l’honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile
•l'exposant particulier n'est autorisé qu'à vendre exclusivement des objets personnels et usagés
pour l'organisateur
•Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement
•Les ventes au déballage font l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente
•l'organisateur doit faire signer à l'exposant particulier une attestation sur l’honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile
Cette loi est effective depuis début janvier 2009 et aujourd'hui, les mairies de France ont normalement toutes reçu son décret d'application.
Reglementation - Tout savoir
http://vide-greniers.org/reglementation/
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